Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation du Site Web

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Le présent Site Web appartient à Canada Dry Mott’s Inc. (CDMI) qui en est l'exploitant. Ses composants (incluant, mais sans s’y limiter, les données, éléments graphiques, photographies, textes, images, éléments audio et vidéo, marques de commerce, marques de service, noms commerciaux et autres renseignements) ( collectivement désignés par le « Contenu ») contenus dans le présent Site Web sont la propriété de CDMI, de sa société mère, de ses filiales ou sociétés affiliées, et de leurs concédants de licence respectifs.

Restrictions d’utilisation

Tout Contenu du présent Site Web ne peut être copié, distribué, affiché, reproduit, transmis, utilisé dans le but de créer des œuvres dérivées, publié, posté, transféré, vendu ou modifié de quelle que façon que ce soit, y compris par voie de copie électronique ou mécanique, de photocopie, d'enregistrement ou autrement, sans l’autorisation au préalable de CDMI ou du (des) concédant(s) de licence concerné(s), sauf à des fins d'utilisation personnelle ou interne. L'utilisation de ressemblances, du nom et/ou de biens de tierces parties est interdite sans l’autorisation écrite expresse de telles tierces parties.

Liens

Les renseignements contenus dans le présent Site Web ne sont destinés qu’à des fins de divertissement. Un lien avec le site Web de tierces parties ne constitue aucunement le parrainage de ce site Web ou de tous produits, services ou autres matériels offerts sur ce site Web. CDMI décline toute représentation ou garantie, explicite ou tacite, relativement au contenu ou à l’utilisation de tout site Web exploité par une tierce partie, et n'assume aucune obligation ou responsabilité de quelque nature que ce soit à l’égard de tout contenu. Vous devriez vous familiariser avec les politiques relatives au respect de la vie privée et les conditions d'utilisation des sites Web de tierces parties. CDMI ne s'en tient pas responsable.

Contenu interactif et conduite des usagers

CDMI peut, de temps à autre, surveiller ou réviser les affichages, transmissions ou autre Contenu du présent Site Web. Toutefois, CDMI n'a aucune obligation de le faire et n'assume aucune responsabilité ou obligation à l’égard de tous Contenu ou virus transmis lors d’une telle activité. L'affichage ou la transmission de tout virus ou de tout autre matériel illicite, menaçant, calomnieux, diffamatoire, obscène, scandaleux, incendiaire, pornographique, indécent ou profane, ou de tout matériel pouvant constituer ou encourager la violation de toute loi, sont interdits. CDMI se réserve le droit de modifier ou de retirer tous matériels ou virus d’une telle nature.

Tout affichage ou toute transmission destinés au présent Site Web seront considérés comme étant non confidentiels et constitueront une licence tacite ayant été accordée à CDMI, sa société mère, ses filiales et sociétés affiliées, qui seront libres de les afficher ou transmettre à leur gré. Tout renseignement personnel faisant partie d'un affichage ou d'une transmission sera recueilli, utilisé et communiqué par CDMI conformément à sa Politique relative à la protection des renseignements personnels. CDMI peut annuler votre (vos) inscription(s) au présent Site Web en tout temps, sans préavis, et ce, sans engager de responsabilité en cas de problèmes de production ou d’autres situations non prévues, d’irrégularités ou d’altérations techniques, y compris un virus ou une autre défectuosité technique.

À titre de condition de votre accès continu au Site Web et de votre utilisation de ce dernier, vous acceptez de vous conformer aux Conditions d’utilisation et à toutes les lois et réglementations fédérales, provinciales, territoriales et autres lois applicables.

Déni de responsabilité

CDMI s'efforce de voir à ce que le Contenu qu'elle affiche sur le présent Site Web soit fiable. Toutefois, des erreurs de précision peuvent survenir de temps à autre. CDMI se dégage de toute représentation ou garantie, tacites ou implicites, relativement au Contenu ou à l'utilisation du présent Site Web.

Limitation de responsabilité

CDMI ne sera pas tenue responsable de tout dommage direct, indirect, spécial, accessoire ou corrélatif, lié ou non à une obligation contractuelle (y compris une violation fondamentale), à un délit (y compris la négligence), ou autrement, pouvant découler de l'utilisation du présent Site Web ou de tout renseignement qui y est contenu, ou à l’égard de toute soumission de données électroniques détériorées, du bris de l'équipement informatique ou d’autres problèmes de communication en ligne, y compris des problèmes de téléchargement en aval et des virus.

Indemnisation

En utilisant le présent Site Web ou en y effectuant toute soumission, vous acceptez d’indemniser, de défendre et d’exonérer CDMI, sa société mère, ses filiales et sociétés affiliées, ainsi que ses partenaires promotionnels, contre tous dommages, coûts et dépenses, y compris les honoraires raisonnables d’avocat et les coûts découlant de toutes réclamation, contestation ou action liées à votre utilisation ou à vos soumissions incluant, mais sans s’y limiter, des demandes de règlement relatives à des transgressions des droits de propriété intellectuelle, un libelle, une diffamation ou toute violation des présentes Conditions d’utilisation. Vous consentez à faire tous les efforts possibles pour collaborer avec CDMI dans une défense relative à toute demande de règlement. CDMI se réserve le droit d'assumer, à vos frais, la défense et le contrôle exclusif de toute action qui pourrait autrement faire l'objet d’une indemnisation de votre part.

Modifications et annulation

CDMI se réserve le droit, en tout temps et de temps à autre, de modifier ou d’interrompre, de façon temporaire ou permanente, le Site Web ou toute partie de ce dernier, et ce, sans préavis. De plus, CDMI se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation en tout temps et de vous en aviser, en affichant la version révisée des Conditions d’utilisation sur le Site Web. Vous avez la responsabilité d’examiner régulièrement les Conditions d’utilisation. Une utilisation continue du Site Web à la suite de telles modifications constituera votre consentement à être lié par de telles modifications. En contrepartie, CDMI continuera de vous permettre d’utiliser le Site Web.

Protection de la vie privée

CDMI respecte votre droit à la protection de vos renseignements personnels. Veuillez vous familiariser avec notre Politique relative à la protection des renseignements personnels pour connaître les détails des démarches que nous entreprenons pour recueillir, utiliser, communiquer et administrer autrement vos renseignements personnels.

Loi applicable

Les présentes Conditions d’utilisation seront régies par les lois de l'Ontario et du Canada qui s’appliquent aux présentes, et seront interprétées conformément à ces dernières. Toute action en justice à l’égard des présentes Conditions d’utilisation doit être intentée dans l'année (1 année) qui suit la cause d'une demande de règlement ou d'un motif d'action, et ce, dans la province de l'Ontario.

Pour toute question ou tout commentaire au sujet du présent Site Web, veuillez communiquer avec nous par téléphone, au 1 800 696-5891, ou par courriel, à canadadrymotts.ca/contact.

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