Règlements

RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS

CÉSARS AVEC DAN

  1. Le concours Césars avec Dan (le « Concours ») débute le 18 avril 2017 à 12 h 00 m 00 s (HE) et prend fin le 11 mai 2017 à 9 h 00 m 00 s (HE) (la « Période du concours »).

  2. Pour être admissible au Concours et courir la chance de gagner, les participants doivent être des résidents légaux du Canada et doivent avoir atteint l’âge légal dans leur province ou territoire de résidence. Nonobstant ce qui précède, le Concours n’est pas ouvert aux employés, aux représentants ou aux agents (et les personnes domiciliées avec eux, qu’elles fassent partie ou non de leur famille) de Canada Dry Mott’s Inc. (le

«Commanditaire du concours »), de sa société mère, ses filiales, ses sociétés affiliées, des fournisseurs de prix, agences de publicité/promotion et de toute autre entité participant à l’élaboration, à la production, à l’administration ou à la réalisation du Concours (appelées collectivement les « Parties du concours »).

  1. AUCUN ACHAT NÉCESSAIRE. Pour s’inscrire au Concours, visiter le www.césarsavecdan.ca (le « Site Web ») et suivre les instructions à l’écran pour obtenir la feuille d’inscription officielle du Concours (la

«Feuille d’inscription »). Remplir ensuite entièrement la Feuille d’inscription en fournissant tous les renseignements démandés, qui peuvent comprendre : (i) votre prénom, votre nom de famille et votre adresse de courriel; (ii) le nom que vous donnez au César de Dan Levy (chacun constituant une

«Candidature »), devant respecter les exigences relatives aux candidatures ci-dessous (telles qu’établies par le Commanditaire du concours, à sa seule et entière discrétion); et (iii) votre accord signifiant que vous avez lu le règlement officiel du concours (le « Règlement ») et que vous vous engagez devant la loi à respecter ses conditions. Une fois que vous aurez rempli en bonne et due forme la Feuille d’inscription de tous les renseignements requis (ainsi que votre Candidature) et que vous aurez accepté de vous conformer légalement à son Règlement, vous devrez suivre les directives à l’écran pour soumettre votre Feuille d’inscription remplie (chacune constituant une « Inscription »). Afin d’être admissible, votre Inscription doit être soumise et reçue conformément au Règlement durant la Période du concours.

  1. EXIGENCES RELATIVES AUX CANDIDATURES : EN SOUMETTANT UNE INSCRIPTION, VOUS RECONNAISSEZ QUE CETTE INSCRIPTION (AINSI QUE CHACUNE DE SES COMPOSANTES) RESPECTE TOUTES LES CONDITIONS ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT RÈGLEMENT. LES RENONCIATAIRES (DÉFINIS CI-DESSOUS) N’ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ LÉGALE RELATIVEMENT À L’UTILISATION DE VOTRE INSCRIPTION. LES RENONCIATAIRES (DÉFINIS CI-DESSOUS) SE DÉGAGENT DE TOUTE RESPONSABILITÉ ADVENANT LE CAS OÙ IL SOIT CONSTATÉ ULTÉRIEUREMENT QUE VOUS AYEZ DÉROGÉ À L’UNE OU L’AUTRE DES CLAUSES DU RÈGLEMENT OU QUE VOUS NE VOUS Y SOYEZ PAS ENTIÈREMENT CONFORMÉ. Votre Candidature ne doit jamais avoir gagné quelque autre concours. Pour être admissible au présent Concours, votre Candidature doit se soumettre aux exigences suivantes :

Longueur/Format/Quantité maximum

Formats acceptables

Exigences en matière de contenu

Maximum de 25 caractères

Saisie de texte (en anglais ou en français)

Conformes aux directives/paramètres énoncés ci-dessous

En s’inscrivant au Concours, chaque participant garantit et déclare que sa Candidature :

i. est inédite et que le participant détient tous les droits nécessaires dans et sur la Candidature pour s’inscrire au Concours. Si un nom identique est soumis, la première Candidature, selon l’heure de sa soumission, sera considérée comme l’originale;

ii. n’enfreint aucune loi, législation, ordonnance ou réglementation;

iii. ne contient aucune référence ou ressemblance avec tout tiers identifiable, à moins qu’un consentement n’ait été obtenu de sa part ou d’un parent/tuteur légal advenant qu’il n’est pas atteint sa majorité dans son territoire de résidence (à noter : si vous ne pouvez obtenir le consentement d’un individu apparaissant dans votre Candidature, celui-ci doit alors être complètement retiré de votre Candidature);

iv. ne donnera lieu à aucune réclamation pour entrave ou atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité, ne violera aucun droit ou intérêt d’un tiers, ni n’engendrera aucune demande de paiement, quelle qu’elle soit; et

v. n’est pas diffamatoire, pornographique ou obscène, ni ne contient aucune diffamation commerciale, et, en outre, qu’elle ne contient, décrit, inclut, discute ou implique l’un ou l’autre des exemples suivants, sans toutefois s’y limiter : consommation d’alcool ou de drogue; activité sexuelle explicite ou graphique, ou insinuations à caractère sexuel; langage ou symboles vulgaires, crus ou offensants; caractérisations dénigrantes de tout groupe ethnique, racial, sexuel, religieux ou autre (y compris, sans toutefois s’y limiter, tout concurrent du Commanditaire du concours); un contenu qui appuie, cautionne ou discute de tous comportements illégaux, inappropriés ou à risque; des

renseignements personnels sur des individus, y compris, sans toutefois s’y limiter, des noms, des numéros de téléphone et des adresses (physiques ou électroniques); des messages, comparaisons ou sollicitations de nature commerciale pour des produits ou services autres que les produits du Commanditaire du concours; tous produits, marques de commerce, marques ou logos identifiables d’un tiers, autres que ceux du Commanditaire du concours; une conduite ou autre activité qui enfreint le présent Règlement; ou tout autre contenu qui est ou pourrait être considéré inapproprié, inconvenant ou insultant, tel que déterminé par le Commanditaire du concours et ce, à sa seule et entière discrétion.

Le Commanditaire du concours ou son modérateur de contenu désigné (le « Réviseur ») se charge de la vérification initiale de chaque Candidature. Le Réviseur se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de réviser ou modifier toute Candidature, ou de demander à un participant de réviser ou de modifier sa Candidature ou d’en soumettre une nouvelle, afin de s’assurer que la Candidature soit conforme au présent Règlement, ou pour tout autre motif.

En s’inscrivant au Concours et en soumettant une Inscription, chaque participant accepte : (i) d’accorder au Commanditaire du concours le droit non exclusif à perpétuité de publier, afficher, reproduire, modifier, réviser ou d’utiliser de quelque façon que ce soit sa Candidature, en tout ou en partie, pour annoncer ou promouvoir le Concours ou pour tout autre motif; (ii) de renoncer à tous les droits moraux relatifs à sa Candidature en faveur des Parties du concours; et (iii) de libérer et d’exonérer les Renonciataires (définis ci- dessous) de toutes réclamations fondées sur les droits de publicité, la diffamation, l’atteinte à la vie privée, la violation des droits d’auteur ou des marques de commerce, ou toute autre cause d’action liée de quelque façon que ce soit à sa Candidature, y compris, sans toutefois s’y limiter, toute cause d’action liée à la propriété intellectuelle. Il est entendu que le Réviseur se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion et à tout moment durant le Concours, de modifier, de réviser ou de retirer toute Candidature, ou de demander à un participant de modifier ou de réviser sa Candidature, advenant qu’une plainte soit reçue concernant la Candidature, ou pour tout autre motif.

  1. Il y a une limite d’une (1) Inscription par personne/adresse électronique par jour. Si le Commanditaire du concours constate (à l’aide de toute preuve ou autre information rendue disponible ou portée autrement à la connaissance du Commanditaire du concours) qu’une personne a tenté de : (i) soumettre plus d’une (1) Inscription; ou (ii) d’utiliser plusieurs noms, identités, adresses électroniques ou générées par macro, script, robotique ou autre(s) système(s) ou programme(s) pour s’inscrire ou participer autrement au Concours ou le perturber; alors il ou elle pourrait être disqualifié(e) du Concours à la seule et entière discrétion du Commanditaire du concours. Votre Inscription pourrait être refusée si (à la seule et entière discrétion du Commanditaire du concours) : (i) votre Feuille d’inscription ne contient pas tous les renseignements exigés;

(ii)votre Inscription ne respecte pas les exigences relatives aux candidatures; ou votre Feuille d’inscription n’est pas soumise et reçue conformément au présent Règlement durant la Période du concours. Les Renonciataires (définis ci-dessous) ne sont pas responsables des Inscriptions en retard, perdues, mal acheminées, incomplètes, illisibles ou incompatibles (l’ensemble de celles-ci étant nul). Toutes les Inscriptions sont soumises à une vérification à tout moment, peu importe la raison. Le Commanditaire du concours se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de demander une preuve d’identité ou d’admissibilité (dans une forme jugée acceptable par le Commanditaire du concours – y compris, sans toutefois s’y limiter, une pièce d’identité avec photo émise par le gouvernement) : (i) afin de vérifier l’admissibilité d’un individu au Concours; (ii) afin de vérifier l’admissibilité ou la légitimité de toute Inscription ou autre information inscrite (ou soi-disant inscrite), y compris, sans toutefois s’y limiter, votre Inscription, aux fins du présent Concours; ou (iii) pour toute autre raison jugée nécessaire par le Commanditaire du concours, à sa seule et entière discrétion, aux fins de l’administration du présent Concours conformément au présent Règlement. Le défaut de fournir une telle preuve à l’entière satisfaction du Commanditaire du concours dans le délai fixé par le Commanditaire du concours pourra entraîner une disqualification à la seule et entière discrétion du Commanditaire du concours. Le seul facteur déterminant la validité de l’heure et de la date aux fins du présent Concours sera le ou les serveur(s) du Concours.

  1. Les prix : Il y a un (1) grand prix à gagner consistant en un voyage pour deux (2) à Toronto, Ontario, Canada (le « Grand prix »). Le Grand prix comprend :

•un vol aller-retour en classe économique pour deux (2) à partir du grand aéroport canadien le plus près du lieu de résidence du gagnant du Grand prix au Canada (ci-après le « Point de départ »);

•un séjour de quatre (4) nuits (basé sur une (1) chambre, en occupation double, choisie par le Commanditaire du concours à sa seule discrétion);

•le transport terrestre aller-retour à destination et au départ de l’hôtel et de l’aéroport;

•un cocktail de bienvenue pour deux (2) avec Dan Levy (dont la date, l’heure et le lieu seront choisis par le Commanditaire du concours à sa seule discrétion);

•deux (2) billets d’admission générale pour le spectacle de la Journée nationale du César Clamato Mott’s au Danforth Music Hall; et

•500 $ CAN en argent de poche pour le gagnant du Grand prix uniquement (payable par chèque au gagnant seulement).

Le voyage du Grand prix est prévu à titre provisoire du 17 mai au 21 mai 2017. Les dates exactes du voyage seront déterminées à la seule et entière discrétion du Commanditaire du concours.

Le gagnant du Grand prix et son compagnon ou sa compagne de voyage sont entièrement responsables de tous les frais qui ne sont pas expressément décrits aux présentes, y compris, sans toutefois s’y limiter, les taxes applicables, surtaxes d’essence, taux de change, repas et boissons, service aux chambres, pourboires, marchandises, appels téléphoniques, assurances, tous les documents nécessaires au voyage, toutes dépenses

personnelles de quelque nature que ce soit et tous frais d’escale et de séjour afférents éventuels. Les dates de départ et de séjour sont sujettes aux disponibilités et peuvent faire l’objet de changements sans préavis ni indemnisation. Le gagnant du Grand prix et son compagnon ou sa compagne de voyage sont également entièrement responsables de tous les frais engagés pour arriver ou repartir du Point de départ, puisque c’est au Point de départ que débute et se termine le Grand prix. Il est de l’entière responsabilité du gagnant du Grand prix et de son compagnon ou sa compagne de voyage d’obtenir tous les documents de voyage nécessaires, y compris, sans toutefois s’y limiter, les passeports et visas (le cas échéant), et de se conformer à toutes les procédures de douane et d’immigration exigées (le cas échéant). Le gagnant du Grand prix et son compagnon ou sa compagne de voyage doivent être prêts à voyager aux heures et aux dates prévues par le Commanditaire du concours, à sa seule discrétion et seule autorité, à défaut de quoi ils devront renoncer au Grand prix. Il est recommandé au gagnant du Grand prix et à son compagnon ou sa compagne de voyage d’obtenir une assurance personnelle suffisante avant le départ. Les dates du voyage seront déterminées par le Commanditaire du concours à sa seule et entière discrétion. Le compagnon ou la compagne de voyage du gagnant du Grand prix doit avoir atteint la majorité dans sa province ou son territoire de résidence pour pouvoir participer au Grand prix. La valeur approximative au détail du Grand prix est de cinq mille dollars (5 000,00 $) CAN, en prenant pour exemple un Point de départ situé à Vancouver, C-B., Canada. Advenant que le gagnant du Grand prix réside à l’intérieur d’un rayon de 200 km de Toronto, ON, Canada, le Grand prix ne devra pas inclure le vol aller-retour, et aucune somme en espèces ne sera remise à sa place. Le gagnant du Grand prix ou son compagnon/sa compagne de voyage ne peuvent apporter aucun changement aux modalités de voyage une fois la réservation confirmée. Le Grand prix ne peut être utilisé pour obtenir des milles de récompenses dans quelque type de programme de fidélisation ou de récompense par accumulation de points que ce soit. Le gagnant du Grand prix peut devoir fournir une carte de crédit majeure valide à son nom au moment de s’inscrire à l’hôtel pour couvrir toutes dépenses imprévues.

  1. Deuxièmes prix : Il y a cinq (5) deuxièmes prix à gagner, chacun consistant en un ensemble de prix Clamato Mott’s (le « Deuxième prix ») contenant les articles suivants :

•deux (2) verres Clamato Mott’s;

•un (1) plateau à givrage Clamato Mott’s;

•un (1) assaisonnement Rimmer Clamato Mott’s de 200 g;

•un (1) tapis de bar Clamato Mott’s;

•une (1) bouteille de Clamato Mott’s Original de 1,89 L;

•une (1) bouteille de Clamato Mott’s au Haricot mariné de 1,89 L; et

•un (1) t-shirt commémoratif de la Journée nationale du César Clamato Mott’s.

La valeur approximative au détail de chaque Deuxième prix est de cent dollars (100,00 $) CAN.

Un représentant du Commanditaire du concours procédera à un tirage au sort des Deuxièmes prix parmi toutes les Inscriptions admissibles reçues durant la Période du concours le 12 mai 2017 à environ

12 h 00 m 00 s (HE). Les participants sélectionnés seront avisés par courriel dans les deux (2) jours ouvrables suivant la Date de sélection (définie ci-dessous) avec un complément d’information leur expliquant comment confirmer l’obtention de leur Deuxième prix.

Les chances de devenir l’un des gagnants d’un Deuxième prix dépendent du nombre total d’Inscriptions admissibles reçues durant la Période du concours.

  1. Les prix doivent être acceptés tels quels. Les prix ne peuvent être vendus ou transférés et ne sont pas monnayables. Le Commanditaire du concours se réserve le droit de substituer un prix en tout ou en partie advenant que l’une ou l’autre des composantes du prix ne soit pas disponible. Toutes les caractéristiques et particularités de chaque prix, à l’exception des éléments mentionnés précédemment de façon explicite, sont à la seule et entière discrétion du Commanditaire du concours. Chaque gagnant d’un prix est entièrement responsable de tous les frais qui ne sont pas expressément décrits aux présentes. Limite d’un (1) prix par personne.

  2. Un jury (le « Jury du concours ») nommé par le Commanditaire du concours jugera chaque Inscription en fonction des critères pondérés suivants :

Critères

Pondération

Originalité – concept original et approche novatrice

10 points

Esprit/Passion – inspirant ou enthousiasmant

10 points

Exécution – clarté du message

10 points

Résultat total

Maximum de 30 points

Chaque Inscription se verra accorder une note (ci-après la « Note ») par le Jury du concours selon les critères ci-dessus. Le participant dont l’Inscription obtient la plus haute Note sera jugé comme le gagnant potentiel du Grand Prix. Les chances de devenir le gagnant potentiel du Grand prix dépendent du nombre d’Inscriptions admissibles reçues et du calibre de l’Inscription associée avec chacune de ces Inscriptions en fonction des critères d’évaluation. En cas d’égalité entre le résultat total de deux Inscriptions ou plus, le participant dont l’Inscription – parmi toutes les Inscriptions à égalité – qui aura reçu le plus de points pour son Originalité sera déclaré le gagnant potentiel du Grand prix. Advenant qu’il y ait toujours égalité entre deux Inscriptions ou plus selon le critère de bris d’égalité qui précède, le participant dont l’Inscription – parmi toutes les

Inscriptions toujours à égalité – qui aura reçu le plus de points pour son Esprit/Passion sera déclaré le gagnant potentiel du Grand prix. Le jugement devrait se terminer le 12 mai 2017 à 12 h 00 m 00 s (HE) (la « Date de sélection »).

Le Commanditaire du concours tentera, de façon raisonnable, de communiquer avec le gagnant potentiel du Grand prix et les gagnants potentiels des Deuxièmes prix pour les informer par courriel qu’ils ont gagné un prix (tel que déterminé par le Commanditaire du concours à sa seule et entière discrétion) dans les deux (2) jours ouvrables suivant la Date de sélection. Dans le cas uniquement des gagnants potentiels d’un Deuxième prix, chacun devra répondre correctement, dans le délai imparti, à une question d’arithmétique pour être déclaré gagnant d’un Deuxième prix.

Advenant que le gagnant potentiel du Grand prix ne puisse être joint dans les délais précédemment mentionnés, il sera disqualifié et un autre gagnant potentiel du Grand prix pourra être sélectionné à la seule et entière discrétion du Commanditaire du concours, selon le participant dont l’Inscription aura obtenu la Note suivante la plus élevée (auquel cas les dispositions précédentes de la présente clause s’appliqueront à ce nouveau gagnant potentiel du Grand prix). Une preuve d’identité devra être fournie sur demande.

Afin d’être déclaré gagnant du Grand prix ou d’un Deuxième prix, les gagnants potentiels devront signer et retourner dans le délai stipulé par le Commanditaire du concours, un formulaire de déclaration et d’exonération attestant en bonne et due forme qu’il a, entre autres, lu et compris le présent Règlement, qu’il accorde tous les consentements requis, qu’il autorise le Commanditaire du concours à diffuser, publier, communiquer et utiliser par ailleurs son nom, sa ville ou son village et sa province ou territoire de résidence, sa voix, sa photo ou autre représentation, à des fins de promotion ou de publicité, dans des communiqués ou à des fins générales d’information ou de divertissement sans autre rémunération aux gagnants potentiels au-delà du prix ou de la participation offerte, qu’il cède toutes ses propriétés intellectuelles, y compris les droits d’auteur relatifs à son Inscription (dans le cas du gagnant du Grand prix seulement) au Commanditaire du concours, qu’il renonce à tous les droits moraux relatifs à sa Candidature (dans le cas du gagnant du Grand prix seulement) en faveur du Commanditaire du concours, qu’il accepte d’indemniser les Renonciataires (définis ci-dessous) de toutes réclamations dommages, responsabilités, coûts et frais résultant de l’utilisation de son Inscription (dans le cas du gagnant du Grand prix seulement), qu’il accepte le prix tel quel, et qu’il libère les Parties du concours et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents, représentants, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les « Renonciataires ») de toute responsabilité en relation avec le présent Concours, sa participation audit Concours ou avec l’attribution et l’utilisation, bonne ou mauvaise, du prix ou de toute partie de celui-ci.

Si le gagnant potentiel d’un prix : (a) omet de retourner les documents du Concours dûment signés dans le délai imparti; (b) ne peut accepter (ou n’est pas disposé à accepter) son prix (tel quel) pour quelque raison que ce soit; (c) ne peut voyager/être présent aux dates requises; ou (d) est jugé en contravention du présent Règlement (tel que déterminé par le Commanditaire du concours à sa seule et entière discrétion); alors, il pourra, à la seule et entière discrétion du Commanditaire du concours, être disqualifié (et, s’il est disqualifié, perdra tous les droits liés son prix) et le Commanditaire du concours se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion et si le temps le permet, de : (a) tirer au sort un autre gagnant potentiel d’un Deuxième prix parmi toutes les Inscriptions admissibles restantes reçues; ou (b) de sélectionner un autre gagnant du Grand prix, selon le participant dont l’Inscription aura obtenu la Note suivante la plus élevée, (auquel cas les dispositions précédentes de la présente clause s’appliqueront à ce nouveau gagnant potentiel du Grand prix).

  1. En s’inscrivant au Concours, chaque participant accepte automatiquement de se conformer au présent Règlement. Toutes les décisions du Commanditaire du concours en lien avec tout aspect du présent Concours, y compris, sans toutefois s’y limiter, l’admissibilité des Inscriptions, sont finales et exécutoires pour tous les participants quant à tous les aspects du présent Concours.

  2. Le présent Concours est soumis à toutes les lois fédérales, provinciales et municipales applicables. Les décisions du Commanditaire du concours en lien avec tout aspect du présent Concours sont finales et exécutoires pour tous les participants, sans droit d’appel, y compris, sans toutefois s’y limiter, toutes décisions concernant l’admissibilité ou la disqualification des Inscriptions ou des participants. QUICONQUE EST CONSIDÉRÉ PAR LE COMMANDITAIRE DU CONCOURS COMME ÉTANT EN VIOLATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT EST SUJET À UNE DISQUALIFICATION À LA SEULE ET ENTIÈRE DISCRÉTION DU COMMANDITAIRE DU CONCOURS, ET CE À TOUT MOMENT. Les Renonciataires ne pourront être tenus responsables de : (i) toute défaillance du Site Web durant le Concours; (ii) toute défectuosité technique ou autres problèmes de quelque nature que ce soit, y compris, sans toutefois s’y limiter, celles qui sont liées au réseau ou aux lignes téléphoniques, aux systèmes informatiques en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d’accès, au matériel informatique ou aux logiciels; (iii) toute participation ou autre information non reçue, saisie ou enregistrée pour quelque raison que ce soit, y compris, sans toutefois s’y limiter, pour des problèmes techniques ou un engorgement du réseau Internet ou de tout site Web; (iv) tout tort ou dommage à l’ordinateur ou autre appareil d’un participant ou de toute autre personne relativement à la participation au Concours; ou (v) toute combinaison des éléments précédents. En cas de litige quant à la personne ayant soumis l’Inscription, le Commanditaire du concours se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de considérer l’Inscription comme ayant été envoyée par le titulaire autorisé du compte de l’adresse électronique soumise au moment de l’inscription. Le « titulaire autorisé du compte » se définit comme étant la personne qui a reçu une adresse électronique d’un fournisseur d’accès Internet, d’un fournisseur de service en ligne ou de tout autre organisme (p.ex., une entreprise ou une école, etc.) qui est responsable de l’attribution des adresses électroniques pour le domaine associé à l’adresse électronique figurant sur l’Inscription. Un participant peut être tenu de fournir une preuve (sous une forme jugée acceptable par le Commanditaire du concours – y compris, sans toutefois

s’y limiter, une pièce d’identité avec photo émise par le gouvernement) qu’il ou elle est le titulaire autorisé du compte de l’adresse électronique associée à l’Inscription en question. Le Commanditaire du concours se réserve le droit, sous réserve, au Québec, de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux (la

«Régie »), de retirer, de modifier ou d’annuler le présent Concours (ou de modifier le présent Règlement) de quelque façon que ce soit, advenant toute cause hors du contrôle du Commanditaire du concours compromettant la bonne conduite du présent Concours conformément au présent Règlement, y compris, sans toutefois s’y limiter, toute erreur, tout problème technique, tout virus informatique, tout bogue, toute altération, toute intervention non autorisée, toute fraude ou toute défaillance technique. Toute tentative délibérée de porter atteinte à un site Web quelconque ou de compromettre le déroulement légitime du présent Concours de quelque façon que ce soit (tel que déterminé par le Commanditaire du concours à sa seule et entière discrétion) constitue une violation des lois civiles et criminelles et, advenant une telle tentative, le Commanditaire du concours se réserve le droit d’exercer un recours pour réclamer des dommages et intérêts dans toute la mesure permise par la loi. Le Commanditaire du concours, à la suite de l’approbation de la Régie, se réserve le droit de retirer, de modifier ou d’annuler le présent Concours, ou de modifier le présent Règlement, de quelque façon que ce soit, sans préavis ou obligation, advenant un accident, une erreur d’impression, une erreur administrative ou tout autre type d’erreur, ou pour quelque autre raison que ce soit. Le Commanditaire du concours se réserve le droit, à la suite de l’approbation de la Régie, d’adapter, dans la mesure nécessaire, toutes dates, échéances ou toute autre mécanique du Concours stipulées dans le présent Règlement en vue de vérifier la conformité d’un participant ou d’une Inscription au présent Règlement, ou par suite de tous problèmes techniques ou autres, ou à la lumière de toutes autres circonstances qui, selon l’opinion du Commanditaire du concours, à sa seule et entière discrétion, affecte la bonne administration du Concours conformément au présent Règlement ou pour toute autre motif.

Pour les résidents du Québec : Tout litige relatif au déroulement ou à l’organisation du présent Concours peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux, qui rendra une décision. Tout litige relatif à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie, uniquement dans le but de permettre aux parties d’arriver à une entente.

  1. En s’inscrivant au Concours, chaque participant autorise expressément le Commanditaire du concours, ses agents ou ses représentants à stocker, partager et utiliser les renseignements personnels qu’il ou elle a fourni lors de son Inscription, mais uniquement aux fins de l’administration du présent Concours et conformément à la politique de confidentialité du Commanditaire du concours (accessible au : www.césarsavecdan.ca). La présente clause ne limite aucunement tout autre consentement fourni par un individu au Commanditaire du concours ou autres en relation avec la collecte, l’utilisation ou la communication de ses renseignements personnels.

  2. En cas de contradiction ou d’interprétations divergentes entre les conditions générales du présent Règlement et les déclaration ou autres énoncés contenus dans tout matériel du Concours, y compris, sans toutefois s’y limiter, la Feuille d’inscription, le Site Web, ou un point de vente, une publicité télévisée, imprimée ou en ligne, les conditions générales du Règlement doivent prévaloir, régir et contrôler. En cas de contradiction ou d’interprétations divergentes entre les versions anglaise et française du présent Règlement, la version anglaise doit prévaloir, régir et contrôler.

  3. Toute propriété intellectuelle, y compris, sans toutefois s’y limiter, les noms et marques de commerce, les logos, conceptions, matériels promotionnels, pages Web, codes source, dessins, illustrations, slogans et représentations, est la propriété du Commanditaire du concours ou de ses sociétés affiliées. Tous les droits sont réservés. La reproduction ou l’utilisation non autorisée de tout matériel protégé par un droit d’auteur ou de tout élément de propriété intellectuelle est strictement interdite sans l’autorisation expresse écrite de son propriétaire.

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